Graines Hubert

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX DE VENTE : Nos ventes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Comme les conditions climatiques, la nature du sol, etc... ont une influence très importante sur les résultats, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les levées, et en aucun cas, on ne pourra nous réclamer une indemnité supérieure au montant de la valeur de la marchandise livrée.

CONTROLE DE GERMINATION : Nous contrôlons régulièrement nos semences afin de vous proposer des semences de qualité. Veillez à conserver les numéros de lots figurant sur les emballages de façon à pouvoir comparer vos résultats à nos analyses le cas échéant.

RESERVE DE PROPRIETE : De convention expresse, nous nous reservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi 80.335 du 12 mai 1980.

TRIBUNAUX COMPETENTS : En cas de litige, les Tribunaux de Saverne sont seuls compétents.